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3 septembre 2015

La Cour, saisie par une requérante en provenance du Soudan, pays qu’elle avait quitté en 1993 et divisé depuis en deux républiques, s’est attachée à déterminer l’Etat à l’égard duquel les craintes de l’intéressée devaient être examinées.

Elle a ensuite caractérisé le degré d’intensité de la violence prévalant aujourd’hui en République du Soudan du Sud et lui a accordé une protection subsidiaire en application du c) de l’article L. 712-1 du CESEDA (CNDA 2 septembre 20015 Mme M. Y. n° 15005004 C +).

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