30 mars 2016
La confidentialité de la demande d’asile, principe à valeur constitutionnelle, ne s’oppose pas à ce que la CNDA prenne une mesure d’instruction tendant à interroger deux requérants sur la similitude de leur demande d’asile respective.
S’agissant de deux requérants n’ayant apporté aucune explication quant au caractère inexploitable de leurs empreintes digitales, constaté par les services préfectoraux, et dont les photos d’identité respectives, versées à leur dossier de demande d’asile, étaient identiques, comme leur récit écrit ainsi que les noms et les dates de naissance des membres de leur fratrie, la CNDA a d’abord jugé qu’il y avait lieu, par une mesure d’instruction, d’interroger les requérants sur la similitude de leur demande. La Cour a ensuite considéré dans ses décisions que les incertitudes entourant l’identité et l’origine des requérants ne permettaient pas de tenir les faits allégués pour établis (CNDA 29 mars 2016 M. T. n° 15008890 C et CNDA 29 mars 2016 M. A. n° 15014707 C).
