22 février 2017
La cour analyse la demande de requérants, se présentant comme citoyens de la Fédération de Russie, tant à l’égard de cet État que de l’Arménie dont ils ont de plein droit de la nationalité.
Saisie par trois requérants d’origine arménienne et de confession yézide faisant état de craintes vis-à-vis de la Fédération de Russie en raison de leurs origines ethniques et des opinions politiques de l’un d’entre eux, ,la cour s’est d’abord prononcée sur l’État à l’égard duquel il convient d’examiner leurs craintes. Après avoir relevé que les requérants étaient citoyens de la Fédération de Russie, la cour a analysé la possibilité pour eux de se prévaloir de la nationalité arménienne, les intéressés ayant vécu une partie importante de leur vie en Arménie. S’appuyant sur les dispositions de la législation arménienne relative à la nationalité et sur le parcours des requérants, elle a conclu que ces derniers étaient titulaires de plein droit de la nationalité arménienne.
Examinant les craintes alléguées à l’égard de leurs deux pays de nationalité, la cour a estimé que les requérants éprouvaient des craintes fondées de persécution en cas de retour en Russie mais qu’ils n’étaient exposés ni à des persécutions ni à des atteintes graves en Arménie. (CNDA 21 février 2017 M. et Mmes K. nos 14014931-14014933-14015186 C après cassation par une décision du Conseil d’État, 11 mai 2016, M. K. et autres n° 390351 B).
