10 février 2017
La cour confirme le retrait de la qualité de réfugié, sur le fondement de l’article 1er C 1 de la convention de Genève, à deux ressortissants russes étant retournés sans motif valable en Russie en usant de passeports authentiques russes.
Statuant sur des recours formés contre des décisions de l’OFPRA retirant la protection accordée au motif de retours multiples en Fédération de Russie, la cour a considéré qu’en obtenant volontairement des passeports russes après s’être vu reconnaître la qualité de réfugié, les requérants s’étaient volontairement réclamés à nouveau de la protection du pays de leur nationalité, au sens de l’article 1er C 1 de la convention de Genève. Leurs allégations quant à la réalité de leur séjour, pour un motif médical, en Ukraine plutôt que dans leur pays d’origine, par lequel ils soutenaient avoir seulement transité, n’ont pas été considérées comme crédibles (CNDA 9 février 2017 M. T. et Mme T. n°16005130 et n° 16005131 C).
