4 octobre 2018
La cour reconnait la qualité de réfugié à un ressortissant du Niger ayant été persécuté du fait de son orientation sexuelle et craignant de l’être à nouveau en cas de retour dans son pays.
La CNDA identifie pour la première fois le groupe social constitué, au Niger, par les personnes partageant une même orientation homosexuelle. L’absence de pénalisation dans ce pays des relations entre personnes de même sexe coexiste avec une stigmatisation générale de la société vis-à-vis des LGBTI qui contraint ces personnes à dissimuler leur orientation pour éviter menaces et violences physiques. Le parcours du requérant qui a tenté dans un premier temps de refouler cette attirance avant d’être chassé du domicile familiale par son père puis contraint à une existence marginale l’ayant finalement amené à se prostituer, illustre l’opprobre et le déni qui entourent la question de l’homosexualité au Niger. Les violences et menaces déjà vécues par l’intéressé constituent pour la cour un indice sérieux qu’il puisse à nouveau être persécuté en cas de retour dans son pays en raison de son orientation sexuelle, au vu de la persistance des risques pour les homosexuels au Niger (CNDA 6 septembre 2018 M. B. M. n° 17015075 C).
