13 juin 2017
La cour rejette le recours d’un requérant, qui a obtenu la qualité de réfugié sous une autre identité, en se fondant notamment sur le caractère frauduleux de ses démarches.
La cour a été saisie par un requérant se présentant comme étant de nationalité soudanaise et faisant état de craintes en cas de retour dans son pays d’origine en raison des opinions politiques qui lui sont imputées par les autorités de son pays du fait de son origine ethnique.
Dans le cadre de la procédure, l’OFPRA a fait valoir que le requérant avait déjà été reconnu réfugié sous une autre identité. S’appuyant notamment sur les éléments produits par l’office, la cour a estimé que les pièces du dossier permettaient de conclure au caractère frauduleux de la demande d’asile présentée par l’intéressé. Elle a notamment relevé que ce dernier n’avait apporté aucune réponse au mémoire en défense de l’office concluant au caractère frauduleux de sa demande d’asile et que son absence non justifiée lors de l’audience ne lui a pas permis de l’interroger sur les raisons pour lesquelles il a déposé plusieurs demandes d’asile sous des identités différentes.
Examinant ensuite les craintes alléguées par le requérant à l’appui de son recours, la cour relève que le dépôt de plusieurs demandes d’asile sous des identités et des parcours de vie différents jette un doute sérieux sur la crédibilité de l’ensemble des déclarations de l’intéressé relatives à son parcours personnel et aux menaces susceptibles de peser sur lui en cas de retour dans son pays. Elle conclut que l’intéressé, qui s’est vu reconnaître la qualité de réfugié sous une autre identité, ne justifie d’aucun élément permettant de tenir pour fondées les craintes énoncées et rejette son recours. (CNDA 11 mai 2017 M. A. n°16018513 C)
