4 octobre 2018
La situation de violence aveugle de « basse intensité » découlant du conflit armé qui prévaut actuellement, dans la région de Gao au nord du Mali engendre un risque réel, pour les civils, de subir des atteintes graves.
La décision tire les conséquences de la persistance d’un conflit armé dans le centre et le nord du Mali et d’une instabilité des conditions de sécurité dans ces régions engendrée, par les opérations militaires qui opposent les forces armées maliennes soutenues par l’armée française et la MINUSMA, les différents groupes rebelles touaregs, des groupes terroristes islamistes et des groupes d’autodéfense. Elle insiste sur le fait que le conflit engendre, par ricochet, de graves menaces sur les civils en citant des chiffres récents relatifs aux victimes, aux incidents sécuritaires, aux violations des droits de l’homme et aux déplacements de populations, ainsi que sur les difficultés éprouvées par l’Etat malien à rétablir son autorité sur le territoire affecté par la violence. En particulier, les derniers rapports onusiens (29 mars et 6 juin 2018) font état d’une détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire dans le centre et le nord du Mali. En l’espèce, eu égard tant au contexte général de violence aveugle de « basse intensité » que d’éléments propres à la situation personnelle du requérant (isolement familial, jeune âge, absence de ressources liée à la destruction de son commerce), ce dernier est regardé comme étant personnellement exposé, en cas de retour, à une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne au sens du c) de l’article L. 712-1 du CESEDA. (CNDA 24 juillet 2018 M. K. n° 17043779 C)
