30 juillet 2019
Le statut de réfugié est accordé à un agent des douanes afghan craignant avec raison d’être persécuté par des taliban du fait de son engagement dans cette institution.
Conformément au cadre d’analyse pour la reconnaissance de la qualité de réfugié des membres des forces armées afghanes fixé par le Conseil d’Etat dans sa jurisprudence OFPRA c. Akondi n°323669 du 14 juin 2010 et précisé par de récentes décisions de la Cour (CNDA 28 novembre 2018 M. O. n° 18007777 R et CNDA 8 janvier 2019 M. S. n° 17049487 R), la Cour a jugé que le requérant, qui exerçait les fonctions d’agent des douanes afghanes et qui a été agressé pour ce motif par des taliban, craignait avec raison d’être persécuté en cas de retour dans son pays en raison des opinions politiques pro-occidentales et pro-gouvernementales qui lui sont imputées par ces taliban, sans pouvoir bénéficier d’une protection effective de la part des autorités afghanes. En effet, agent au service des douanes du ministère des Finances ayant bénéficié pour l’exercice de ses fonctions de contrôle routier, du concours de policiers afghans, l’intéressé a été agressé et menacé par des taliban pour avoir contribué à l’arrestation de plusieurs insurgés transportant des substances chimiques illégales dans un véhicule. La Cour a étayé sa motivation relative aux craintes personnelles de l’intéressé par la citation de sources documentaires publiques confirmant que les agents du gouvernement sont spécifiquement visés par les insurgés (CNDA 28 juin 2019 M. A. n° 17050703 C).
