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16 mars 2016

N’est pas fondée la demande d’une personne bénéficiaire de la protection subsidiaire en Italie qui n’a pas été admise au séjour en France et n’apporte pas la preuve renversant la présomption d’effectivité de la protection qui lui a été reconnue.

La Cour rejette le recours d’une ressortissante érythréenne bénéficiant de la protection subsidiaire en Italie dès lors que l’intéressée, qui n’a pas été préalablement admise au séjour en France, ne démontre pas que les autorités italiennes ne seraient pas en mesure de lui assurer effectivement la protection qu’elles lui ont reconnue (CNDA 15 mars 2016 Mme E. n° 15003632 C+).

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