21 décembre 2018
Un Rohingya né dans un camp de réfugiés au Bangladesh est reconnu réfugié à l’égard de la Birmanie où il est retourné avec sa famille afin d’y tenter une réinstallation, comme du Bangladesh, son pays de naissance.
La CNDA a considéré dans cette affaire qu’il y avait lieu d’examiner le bien-fondé des craintes de l’intéressé à l’égard de la Birmanie et du Bangladesh, ses deux pays de résidence habituelle, faute pour l’intéressé de pouvoir se réclamer de la nationalité birmane ou bangladaise. Elle a rappelé à cet égard que les parents de M. H., chassés de Birmanie en 1992, devraient pouvoir se prévaloir de la nationalité de ce pays, où ils possèdent encore des biens qui leur ont été confisqués et qu’ils entendent toujours se voir restituer, si la loi birmane du 15 octobre 1982 sur la citoyenneté ne les avait pas privés de leur droit à la citoyenneté, en raison de leur appartenance rohingya.
Elle a enfin détaillé les discriminations continuelles subies par M. H. au Bangladesh, notamment l’impossibilité dans laquelle il s’est trouvé d’y régulariser sa situation et d’y mener à bien sa scolarité du fait de ses origines rohingyas, comme des menaces subies après la grave agression dont sa sœur a été victime. Ces discriminations et violences ont atteint un niveau de gravité tel qu’elles peuvent être qualifiées de persécutions, sans que l’intéressé puisse se prévaloir de la protection des autorités bangladaises. (CNDA 20 novembre 2018 M. H. n° 13027358 C)
