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Russie (Fédération de)

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Biélorussie

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Azerbaïdjan

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25 avril 2024
Arménie

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25 avril 2024
CNDém@t : la communication dématérialisée des avocats avec la Cour

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27 août 2024
Faire appel à un interprète pour l'audience

Page juridictions
3 juin 2024
Burkina Faso : la Cour reconnaît la qualité de réfugié à un homme exposé à des persécutions du fait de son appartenance au groupe social des person...

Jurisprudence
13 décembre 2024
BURKINA FASO. La Cour accorde le statut de réfugié à un Burkinabé menacé pour son homosexualité

Décision de justice
22 juillet 2024
RAPPORT DE MISSION en République de Madagascar du 13 au 26 novembre 2022

Publication
4 décembre 2024
Erythrée

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28 mai 2024
Kosovo

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Liban

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Liberia

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27 mai 2024
Libye

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27 mai 2024
Macédoine (Ancienne République Yougoslave de)

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Madagascar

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Mali

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Maroc

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Mongolie

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Soudan du sud

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Kenya

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Iran

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Daghestan

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Cuba

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Côte d'Ivoire

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27 mai 2024
Congo (République démocratique du)

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27 mai 2024
Congo (République du)

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27 mai 2024
Comores

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Chine

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Centrafrique

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27 mai 2024
Cambodge

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27 mai 2024
Burundi

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27 mai 2024
Bosnie-Herzégovine

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27 mai 2024
Birmanie

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27 mai 2024
Bangladesh

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25 avril 2024
Algérie

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25 avril 2024
Albanie

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25 avril 2024
Afghanistan

Page juridictions
25 avril 2024
SAHARA OCCIDENTAL. La Cour ne reconnaît pas l’existence d’un « groupe social » des femmes d’origine sahraouie

Décision de justice
17 décembre 2024
Rapport de Mission en Guinée du 07 au 18 novembre 2017.

Publication
17 décembre 2024
Rapport de Mission en Géorgie du 22 au 28 juillet 2018.

Publication
17 décembre 2024
Rapport de mission en Asie centrale (Tadjikistan – Kazakhstan – Kirghizstan) du 13 au 30 octobre 2019

Publication
16 décembre 2024
SRI LANKA. La Cour accorde le statut de réfugié à un Srilankais menacé pour son homosexualité

Décision de justice
13 décembre 2024
Gaza : l’impossibilité pour l’UNRWA de remplir sa mission permet ipso facto aux personnes enregistrées auprès d’elle d’être reconnues réfugiées.

Jurisprudence
13 décembre 2024
Soudan/PS 3 : en raison du conflit armé actuel, l’Etat du Kordofan Sud se trouve dans une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle.

Jurisprudence
13 décembre 2024
Togo : la Cour reconnait la qualité de réfugié à un homme exposé à des persécutions du fait de son appartenance au groupe social des personnes homo...

Jurisprudence
13 décembre 2024
Mexique : ni les femmes dans leur ensemble ni celles victimes de violences conjugales ne constituent un groupe social au sens de la convention de G...

Jurisprudence
13 décembre 2024
Albanie : ni les femmes dans leur ensemble ni celles victimes de violences conjugales ne constituent un groupe social au sens de la convention de G...

Jurisprudence
13 décembre 2024
Afghanistan : la Cour reconnait la qualité de réfugiée à une demandeuse afghane en raison de son appartenance au groupe social des femmes.

Jurisprudence
13 décembre 2024
TOGO. La Cour accorde le statut de réfugié à un Togolais menacé pour son homosexualité

Décision de justice
19 juillet 2024
Que faire si je suis victime de traite des êtres humains ?

Page juridictions
10 décembre 2024
Rapport de mission OFPRA-CNDA en République populaire du Bangladesh du 3 au 15 juin 2023

Publication
4 décembre 2024
Rapport de mission en Union des Comores du 19 au 28 février 2023

Publication
4 décembre 2024
Corée du Nord

Page juridictions
27 mai 2024
Cameroun

Page juridictions
27 mai 2024
La CNDA ouvre ses premières chambres territoriales

Vie de la cour
4 novembre 2024
Nuit du droit à la Cour Nationale du droit d’asile

Vie de la cour
20 octobre 2024
Bulletin d'information juridique n° 06-2024

Jurisprudence
3 octobre 2024
Bulletin d'information juridique n° 07-08-2024

Jurisprudence
8 octobre 2024
Bulletin d'information juridique n°5-2024

Jurisprudence
7 mai 2024
Bulletin d'information juridique n°4-2024

Jurisprudence
3 avril 2024
Bulletin d'information juridique n°1-2024

Jurisprudence
9 janvier 2024
Bulletin d'information juridique n°3-2024

Jurisprudence
6 mars 2024
Bulletin d'information juridique n°2-2024

Jurisprudence
6 février 2024
Gaza : les Palestiniens protégés par l’ONU peuvent bénéficier du statut de réfugié, au vu de la situation actuelle

Décision de justice
17 septembre 2024
La Cour reconnait l’appartenance de l’ensemble des femmes afghanes à un groupe social susceptible d’être protégé comme réfugié

Décision de justice
11 juillet 2024
SRI LANKA. La Cour accorde l’asile à une mineure srilankaise exposée dans son pays à la pratique de l’excision

Décision de justice
16 avril 2024
Le jugement de votre recours

Page juridictions
3 juin 2024
Chiffres clés 2023

Publication
10 janvier 2024
SOUDAN. La Cour juge que le Kordofan Sud connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle

Décision de justice
17 juillet 2024
Contester une décision de la CNDA

Page juridictions
4 juin 2024
Devenez assesseur et assesseure à la CNDA

Recrutement
28 mai 2024
Rapport annuel 2023

Publication
31 janvier 2024
SOUDAN. La Cour juge que le Darfour Nord connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle

Décision de justice
10 janvier 2024
SOUDAN. La Cour juge que le Darfour Central connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle

Décision de justice
21 mars 2024
BANDE DE GAZA. La Cour juge que la Bande de Gaza connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle

Décision de justice
16 février 2024
L’archivage numérique des dossiers de recours devant la CNDA

Vie de la cour
4 mars 2024
S’il n’existe pas d’alternative au service militaire au Kazakhstan ni de procédure pour admettre l’objection de conscience, les sanctions et poursu...

Jurisprudence
29 mai 2024
Procédure : l’OFPRA n’est pas tenu de convoquer pour un nouvel entretien le parent de l’enfant né avant sa décision et qui invoque à l’appui de son...

Jurisprudence
25 avril 2024
Procédure : constitue un réexamen irrecevable la demande formée pour le compte de l’enfant mineur né après le rejet définitif de la demande de son...

Jurisprudence
29 mai 2024
Procédure : la Cour juge irrecevables les conclusions reconventionnelles de l’OFPRA visant à ce qu’elle statue sur la demande d’un enfant mineur ac...

Jurisprudence
25 avril 2024
Procédure : lorsque la CNDA a déjà pris une décision sur une demande de récusation de l’un de ses membres de la part du requérant ou de son conseil...

Jurisprudence
25 avril 2024
Procédure : est irrecevable le recours en tierce opposition formé contre une décision de protection de la Cour au motif que son instruction portera...

Jurisprudence
5 mars 2024
La violence régnant dans l’Etat du Darfour Central, au Soudan, doit être actuellement regardée comme une violence aveugle d’intensité exceptionnell...

Jurisprudence
29 mai 2024
La Cour accorde le bénéfice de la protection subsidiaire au titre de l’article L.512-1, 3° du CESEDA à un palestinien originaire de la bande de Gaz...

Jurisprudence
25 avril 2024
La Cour accorde l’asile à un requérant originaire du Darfour Nord en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissan...

Jurisprudence
14 mars 2024
La CNDA reconnait la qualité de réfugiée du fait de l’appartenance au groupe social des femmes et filles srilankaises de confession musulmane risqu...

Jurisprudence
29 mai 2024
Haïti : le pays connait une situation de violence aveugle en raison du conflit armé interne qui s’y déroule. A Port-au Prince et dans les départeme...

Jurisprudence
5 mars 2024
Demandes familiales : les dispositions de l’article L. 531-23 du CESEDA ne permettent d’accorder une protection à un mineur qu’à la suite d’une dem...

Jurisprudence
14 mars 2024
Procédure : l'article L. 532-13 du CESEDA garantit au requérant la présence de son avocat à ses côtés, dans la salle d'audience où il se trouve et...

Jurisprudence
29 mai 2024
Demandes familiales : les conclusions sur les craintes propres d’une enfant mineur présentées à l’occasion du recours de sa mère sont recevables.

Jurisprudence
29 mai 2024

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