Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
La CNDA
Actualités
Histoire de la Cour nationale du droit d'asile
Compétences de la CNDA
Organisation de la CNDA
Données chiffrées et bilans
La CNDA en image
Discours et Interventions
Informations pratiques
Accès et contacts
Coordonnées, horaires d’accueil et plan d'accès
Dates de suspension des audiences
Fermeture de l'accueil du public site Montreuil - 2024
Assister à une audience
Consulter son dossier
Foire aux questions
Recrutements et stages
Marchés publics
Relations presse
Démarches et procédures
La protection accordée par la CNDA
Introduire un recours devant la CNDA
La vie d’un recours
Consulter son dossier
L'aide juridictionnelle
L’audience
Rôles de lecture / Decisions
Chaque jour, la Cour publie des rôles de lecture, qui affichent le sens des décisions...
L’interprétariat
Voies de recours contre les décisions de la CNDA
Formulaires à télécharger
Communication dématérialisée aux avocats (CNDém@t)
Ressources juridiques et géopolitiques
Les textes du droit d’asile
Recueils de jurisprudence
Actualité jurisprudentielle
Sélection de décisions de la CNDA, accès aux décisions du Conseil d'Etat en matière...
Le vocabulaire du droit d'asile
Les dossiers pays
Documentation géopolitique
Les rapports de mission pays
Les sites Internet utiles
Les rapports consacrés à l'asile
La liste des pays d'origine sûrs
English
Accueil
/
Ressources juridiques et géopolitiques
/
Actualité jurisprudentielle
/
Sélection de décisions de la CNDA
Ajouter un commentaire
Sélection de décisions de la CNDA
Les décisions de la Cour
15 décembre 2014
CNDA 27 octobre 2014 M. E. n° 14016605 C
Exclusion du bénéfice de l’asile - Crime contre l’humanité - Cote d’Ivoire - Milice patriotique - Rejet
15 décembre 2014
CNDA 5 septembre 2014 M. T. n° 13033544 C
Définition de l’acte de persécution - Caractère de gravité - Article 9.1 d) de la directive 2011/95/UE - Turquie - Minorité grecque orthodoxe - Rejet
15 décembre 2014
CNDA 15 juillet 2014 M. S. n° 11016153 C+
Exclusion du bénéfice de l’asile - Agissements contraires aux buts et principes des Nations Unies - Sri Lanka - Financement du terrorisme - Rejet
15 décembre 2014
CNDA 10 juillet 2014 M. A. et M. A. n° 13008119 et n° 13015161 C
Fraude - Preuve - Requérant se revendiquant de la nationalité soudanaise et produisant une carte de réfugié délivrée au Tchad sur le fondement de la Convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) - Rejet
15 décembre 2014
CNDA 10 juillet 2014 M. J-J. n° 13025005 C
Orientation sexuelle - Haïti - Certain groupe social - Article 10.1 d) de la directive 2004/83/CE - Craintes fondées - Reconnaissance de la qualité de réfugié
15 décembre 2014
CNDA 3 juillet 2014 M. S. n° 13024480 C
Soudan - Darfour - Menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’un conflit armé interne ou international - Prise en considération du degré de violence dans les zones devant être traversées par le requérant pour rejoindre sa région d’origine - Octroi de la protection subsidiaire
15 décembre 2014
CNDA 26 juin 2014 M. M. et Mme N. épouse M. n° 14004407 et n° 14004408 C
Albanie - Vendetta - Conflit d’ordre privé - Risque de tortures ou de traitements inhumains ou dégradants - Octroi de la protection subsidiaire
15 décembre 2014
CNDA ord. 24 juin 2014 M. W. n° 14017848 R
Dessaisissement de l’OFPRA au profit d’un autre Etat membre de l’Union européenne - Incompétence de la CNDA - Règlement des questions de compétence - Renvoi du dossier au Conseil d’Etat
15 décembre 2014
CNDA 12 juin 2014 M. O. n° 09009538 R
Personne reconnue réfugiée dans un autre Etat partie à la Convention de Genève - Absence de transfert de protection à défaut d’admission préalable au séjour - Appréciation de l’effectivité de la protection accordée - Présomption d’effectivité de la protection accordée par un Etat membre de l’Union européenne - Requérant de nationalité russe reconnu réfugié en Pologne - Absence de renversement de la présomption - Rejet
11 avril 2014
CNDA GF 11 avril 2014 M. A n°13020725 R
Manifestement infondé - Demande de réexamen
<
1
2
...
38
39
40
41
42
43
44
45
46
>
Ressources juridiques et géopolitiques
Les textes du droit d’asile
Recueils de jurisprudence
Actualité jurisprudentielle
Sélection de décisions de la CNDA
Consultation des décisions du Conseil d'État
Bulletins et notes juridiques de la CNDA
Le vocabulaire du droit d'asile
Les dossiers pays
Les rapports de mission pays
Les sites Internet utiles
Les rapports consacrés à l'asile
La liste des pays d'origine sûrs
Consultez les principales décisions prises par le Conseil d’Etat en matière d'asile sur
ArianeWeb
A savoir
16 avril 2024
SRI LANKA. La Cour accorde l’asile à une mineure srilankaise exposée dans son pays à la pratique de l’excision
Par une décision du 5 avril 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé le statut de réfugiée à une enfant srilankaise,...
›
21 mars 2024
SOUDAN. La Cour juge que le Darfour Central connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle
Par une décision du mars 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du...
›
4 mars 2024
L’archivage numérique des dossiers de recours devant la CNDA
L'archivage des dossiers numériques de recours devant la Cour nationale du droit d’asile a abouti au terme de 18 mois de travaux. Le...
›
16 février 2024
BANDE DE GAZA. La Cour juge que la Bande de Gaza connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle
Par une décision du 12 février 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant originaire de la...
›
Zoom
Les textes du droit d’asile
Recueils de jurisprudence
Actualité jurisprudentielle
Le vocabulaire du droit d'asile